- EAN13
- 9782247208678
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 25/08/2021
- Collection
- Mémentos
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782247208678
- Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
12.99
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Papier - Dalloz 16,50
L'essentiel à retenir et les notions-clés du droit des contrats spéciaux
Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants :
\- les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert
de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et
prêt) ;
\- les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la
construction, mandat, dépôt et fiducie) ;
\- les contrats aléatoires, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris)
ou sur l'espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture ou pacte
tontinier) ;
\- les contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage ou convention
de procédure participative).
L'ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y
trouver les points essentiels de leur cours de " contrats spéciaux ".
Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants :
\- les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert
de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et
prêt) ;
\- les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la
construction, mandat, dépôt et fiducie) ;
\- les contrats aléatoires, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris)
ou sur l'espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture ou pacte
tontinier) ;
\- les contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage ou convention
de procédure participative).
L'ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y
trouver les points essentiels de leur cours de " contrats spéciaux ".
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