Projet de loi modifiant la taxe sur le chiffre d'affaires, rapport

Projet de loi modifiant la taxe sur le chiffre d'affaires. Rapport présenté par la commission de législation de la Chambre de commerce, et adopté par cette compagnie, dans la séance du 26 septembre 1922
Date de l'édition originale : 1922

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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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