- EAN13
- 9782368930212
- ISBN
- 978-2-36893-021-2
- Éditeur
- Francis Lefebvre
- Date de publication
- 24/10/2013
- Collection
- Thèmexpress
- Nombre de pages
- 304
- Dimensions
- 1,9 x 19,1 cm
- Poids
- 504 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Themexpress-Responsabilité civile des dirigeants de sociétés
De Deen Gibirila
Francis Lefebvre
Thèmexpress
Offres
Comme tous les justiciables, les dirigeants sociaux engagent leur responsabilité civile lorsque, par leurs actes, ils causent à autrui un dommage. Cette responsabilité peut être contractuelle quand elle est envisagée envers la personne morale et ses membres, ou délictuelle envers les tiers. Ce Thèmexpress fournit une analyse détaillée des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile des dirigeants sociaux et des sanctions qu'ils encourent.
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