Droit civil. Les sûretés, la publicité foncière - 7e éd., Les sûretés, la publicité foncière
EAN13
9782247161959
ISBN
978-2-247-16195-9
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Précis
Nombre de pages
893
Dimensions
21 x 14 x 3 cm
Poids
860 g
Langue
français
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Droit civil. Les sûretés, la publicité foncière - 7e éd.

Les sûretés, la publicité foncière

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Le droit des suretés - étymologie oblige - constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et suretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de suretés conventionnelles.

La matière a connu, au cours du dernier tiers du xxe siècle, de profondes mutations. Au chapitre des suretés personnelles, le cautionnement a bénéficié d'un essor sans pareil, tout en faisant l'objet de fortes turbulences, tant en jurisprudence qu'en législation. D'autres variétés de suretés du même genre ont fait leur apparition : garanties autonomes, lettres d'intention...

Dans l'ordre des classiques suretés réelles, l'innovation n'a pas été en reste. La propriété-sureté y a conquis une place de choix, tandis que le concept de fiducie cherche toujours sa voie. L'une et l'autre catégorie - la seconde plus que la première cependant - voient leur mise en oeuvre largement perturbée par le droit des procédures collectives.

Quant au droit de la publicité foncière, s'il est sans lien naturel avec celui des suretés, exception faite des suretés réelles immobilières qui en sont tributaires, il contribue d'une autre manière à l'objectif plus général de sécurité du commerce juridique.
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