Droit civil.Les biens - 10e ed.
EAN13
9782247183630
ISBN
978-2-247-18363-0
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Précis
Nombre de pages
892
Dimensions
21 x 14 x 3 cm
Poids
864 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit civil.Les biens - 10e ed.

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Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels. La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par convention, par possession, par prescription.

Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les propriétés collectives, telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la propriété démembrée : usufruit et nue-propriété, usage et habituation, servitudes.
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