Code du géomètre-expert 2019

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont Ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : ta profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.Cette édition intègre notamment :

• la jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ;
• les nouvelles Instructions techniques relatives à l'exécution des opérations d'aménagement foncier,
• les dispositions relatives aux lois Biodiversité, CAP et ELAN ;
• les dispositions relatives à la médiation et à la procédure participative ;
• la jurisprudence commentée en aménagement foncier agricole forestier et environnemental ;
• les évolutions concernant le monopole du géomètre-expert ;
• la jurisprudence actualisée en matière de responsabilité civile du géomètre- expert (servitude, implantation, maîtrise d'oeuvre).

En partenariat avec le Conseil supérieur de L'Ordre des géomètres-experts.