la representation du personnel dans l entreprise, Du regroupement à la fusion
EAN13
9782711030521
ISBN
978-2-7110-3052-1
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
Collection
LEXIS NEXIS
Nombre de pages
492
Dimensions
24 x 16 x 2,3 cm
Poids
707 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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la representation du personnel dans l entreprise

Du regroupement à la fusion

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Lexisnexis

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Assurer l'efficacité du processus décisionnel tout en y associant les salariés : telle est l'équation que s'attache à résoudre le système français de représentation du personnel. Les réformes successives qu'il a connues traduisent bien des incertitudes quant au meilleur moyen d'y parvenir. Fruit d'une lente maturation, la création d'une instance unique, le comité social et économique, est de nature à affecter durablement les relations sociales. Parce qu'elle concentre des pouvoirs jusque-là disséminés, dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, entre les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, cette instance nouvelle constitue a priori un vecteur de simplification des procédures de participation. Favorisant le dialogue, le "nouveau" droit de la représentation du personnel est susceptible d'entraîner de profonds bouleversements. Laissant une large place au contrat collectif, il comporte de multiples facettes. Une analyse systémique est possible, à condition d'identifier les traits saillants d'un déploiement susceptible de remettre en cause, lorsque l'instance est métamorphosée en conseil d'entreprise, la place accordée à la représentation syndicale.
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