EAN13
9782357312449
ISBN
978-2-35731-244-9
Éditeur
"Le Particulier"
Date de publication
Collection
LE PARTICULIER
Nombre de pages
214
Dimensions
21 x 14 x 1,8 cm
Poids
304 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Les relations de voisinage 2019

Délimiter sa propriété. Supporter une servitude. Respecter les distances. Réagir à un trouble anormal. Lutter contre le bruit

"Le Particulier"

Le Particulier

Indisponible
Les branches d'arbres du voisin débordent chez vous ; le mur mitoyen est en mauvais état ; le locataire du dessus est excessivement bruyant ; des odeurs nauséabondes s'élèvent de l'usine d'à côté ; vous vous interrogez sur les distances de construction... Vivre en harmonie avec ses voisins est parfois une gageure.Cette nouvelle édition fait le point sur les droits et obligations de chacun et sur les moyens de les faire respecter. Elle vous permettra de prévenir les conflits ou de les résoudre à l'amiable afin d'éviter qu'ils se terminent au tribunal.L'ouvrage contient de nombreux schémas illustrant le propos et des exemples concrets pour faciliter la compréhension. Il est enrichi des dernières jurisprudences sur le sujet et de modèles de lettres pour accompagner le lecteur dans ses démarches.
S'identifier pour envoyer des commentaires.