guide des formalites et de la fiscalite des actes notaries, 38 nouvelles fiches + présentation du projet ANF
EAN13
9782711031177
ISBN
978-2-7110-3117-7
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
Collection
LEXIS NEXIS
Nombre de pages
770
Dimensions
24,7 x 17 x 3,4 cm
Poids
952 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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guide des formalites et de la fiscalite des actes notaries

38 nouvelles fiches + présentation du projet ANF

De

Lexisnexis

Lexis Nexis

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Un guide conçu par un formaliste, pour les formalistesDans son îlot de solitude, entouré par un océan de questions liées aux formalités et à la fiscalité, le formaliste trouvera dans cet ouvrage la bouteille jetée à la mer qu'il attendait depuis si longtemps.

Dans cette bouteille, une carte, un guide qui sera dorénavant son ouvrage de référence. Il y trouvera une réponse à toutes ses interrogations et notamment :

Quelle orientation fiscale donner à son acte ?Selon le type d'acte, quelles pièces déposer, dans quels délais ?Comment calculer les droits de mutation à titre gratuit ou onéreux ?Cet ouvrage se veut unique dans son concept, aussi vous y trouverez :

de nombreux tableaux synthétisant la fiscalité ;des schémas explicatifs pour illustrer des développements complexes ;une bible des refus et rejets ;des mises en situation accompagnées de leurs solutions.À qui s'adresse ce guide ?Le Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés est composé de plus de 240 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace.

Il s'adresse essentiellement aux formalistes, mais également à tout rédacteur d'actes désireux de parfaire ses connaissances et plonger dans les eaux profondes des formalités pour y découvrir la partie immergée de l'acte.

En 2013, lors de sa première édition, cet ouvrage a reçu le Prix spécial du jury décerné par les notaires au salon du livre juridique de Nancy "Place au droit".
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