Protection des données personnelles

L’ouvrage « Protection des données personnelles : se mettre en conformité d’ici le 25 mai 2018 » connaît un succès sans précédent depuis sa parution en octobre 2017 et est devenu référence en la matière. Un succès insufflé par l’entrée en application, le 25 mai 2018, du règlement européen sur la protection des données (RGPD) dans les 28 pays de l’Union européenne et de la loi Informatique et libertés qui a été modifiée en conséquence pour donner naissance à la LIL 3 du 1er août 2018 et adapter le droit français au RGPD. Ce nouveau cadre juridique implique davantage de protection pour les citoyens dont les droits sont renforcés mais aussi plus de responsabilités pour  ceux qui collectent, stockent, échangent ou transfèrent des données personnelles. 
De quoi préoccuper sérieusement  les entreprises (start-up, TPE/PME, sociétés du CAC 40) désormais tenues à une obligation de mise en conformité, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à 4% de leur chiffres d’affaires annuel. 

L’ouvrage aborde, une à une, les étapes indispensables au respect du principe d’ « accountability », selon lequel tout responsable du traitement et tout sous-traitant doit mettre en place une organisation et des moyens permettant d’assurer et de démontrer la conformité aux règles relatives à la protection des données. 
Au-delà, cette réédition propose une analyse précise des innovations majeures du RGPD, des nouveautés induites par la nouvelle loi Informatique et libertés et ses textes d’application, des témoignages de DPO, des exemples de nouvelles clauses contractuelles  à insérer dans les contrats et conditions générales de vente (CGV), et des commentaires des lignes directrices du CEPD.