L'essentiel des institutions judiciaires, Intègre les dispositions de la loi du 23mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice
EAN13
9782297074605
ISBN
978-2-297-07460-5
Éditeur
Gualino
Date de publication
Collection
Les carrés rouges
Nombre de pages
176
Dimensions
17 x 17 x 1 cm
Poids
244 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'essentiel des institutions judiciaires

Intègre les dispositions de la loi du 23mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice

De

Gualino

Les carrés rouges

Indisponible
La 11e édition de L'essentiel des Institutions judiciaires intègre la loi du 23 mars 2019 qui prévoit des modifications très importantes de l'organisation judiciaire, dont la plupart entrent en vigueur le 1er janvier 2020.Ce livre présente de manière synthétique les éléments fondamentaux de l'organisation et du fonctionnement de la justice. Tout État de droit doit offrir à ses justiciables des organes juridictionnels compétents en matière civile, pénale et administrative, respectueux des principes du procès équitable, ainsi que des tribunaux pour trancher les conflits entre les ordres de juridiction, et pour défendre les droits de l'Homme. Il doit aussi participer à des juridictions internationales et européennes. Tous ces tribunaux sont animés par des acteurs : juges, procureurs, auxiliaires de justice diversifiés (avocats, huissiers de justice), intervenants spécialisés (experts judiciaires, notaires) dont le statut garantit une justice de qualité.Cette nouvelle édition 2019 intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.Points forts
  • Réviser et faire un point actualisé
  • À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
  • L'essentiel des connaissances indispensables sur le sujet
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