SAS, la société par actions simplifiée, études-formules
EAN13
9782306000311
ISBN
978-2-306-00031-1
Éditeur
Joly éditions
Date de publication
Collection
PRATIQUE DES AF
Dimensions
24 x 15 x 3 cm
Poids
964 g
Code dewey
346.440668
Fiches UNIMARC
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SAS, la société par actions simplifiée

études-formules

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Joly éditions

Pratique Des Af

Indisponible
Titre: SAS - La société par actions simplifiée

Theme1: Droit - Droit privé - Droit commercial - Sociétés et autres groupements

Theme2:

Résumé: La société par actions simplifiée (SAS) est utilisée par des entreprises de tous types : familiales, filiales ou holdings de groupe, professions libérales, capital investissement Son succès est dû à la grande liberté dont disposent ses utilisateurs pour organiser son fonctionnement selon leurs besoins.

Cette société est « simplifiée » dans le sens où son régime légal est réduit au minimum, ce qui permet de définir librement les organes, de réduire le formalisme et de maîtriser les cessions d'actions.

Mais la SAS réclame beaucoup d'attention pour définir au mieux son organisation interne, autour de ses dirigeants et associés.

La cinquième édition de cet ouvrage de référence est entièrement revue. Le régime légal de la SAS a connu quelques aménagements depuis la dernière édition, mais la principale évolution des années 2012-2013 résulte de ce que la SAS doit maintenant être comprise au travers d'une jurisprudence de plus en plus riche sur des questions délicates comme la délégation des pouvoirs, les conditions d'exercice des mandats des dirigeants et des commissaires aux comptes, le vote des associés, les conventions réglementées, le devoir de loyauté des dirigeants, etc.

Cet ouvrage présente une synthèse complète et actualisée, apportant des réponses pratiques aux questions les plus délicates de ce régime.

Il s'y ajoute des formules de statuts et d'actes. Cet ouvrage donne à chacun les moyens de tirer le meilleur parti de la SAS.

Michel Germain est professeur à l'Université de Paris II.

Pierre-Louis Périn est avocat au barreau de Paris, associé du cabinet SJ Berwin, docteur en droit et chargé de cours à Sciences Po Paris.
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