- EAN13
- 9782863256237
- ISBN
- 978-2-86325-623-7
- Éditeur
- RB éditions
- Date de publication
- 12/08/2013
- Collection
- LES ESSENTIELS
- Nombre de pages
- 128
- Dimensions
- 20 x 13 x 0,7 cm
- Poids
- 148 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 346.082
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le secret bancaire
Approches nationale et internationale.
De Jérôme Lasserre Capdeville
RB éditions
Les Essentiels
Offres
Régulièrement mis en cause dans les médias, le secret bancaire demeure assez mal connu du grand public. Est-il vraiment un paravent juridique dénoncé permettant de laisser libre cours aux opérations illicites, plus spécifiquement en matière fiscale ? Assurément non.Le secret bancaire constitue avant tout le socle de la relation de confiance unissant le client à son banquier. Il n'est donc pas réservé aux seuls "paradis bancaires".En droit français le secret bancaire est effectif sans être absolu puisqu'il peut être levé dans un certain nombre de cas expressément prévus, dès lors qu'il s'agit de protéger d'autres intérêts privés (cautionnement, surendettement, etc.) ou plus généralement l'intérêt public (justice pénale, lutte contre le blanchiment d'argent, etc.).Mais qu'en est-il des territoires réputés pour leur discrétion bancaire, tels que la Suisse, le Luxembourg ou Monaco ? Le secret bancaire y demeure-t-il toujours opposable aux tiers ? Alors que la communauté internationale affiche sa volonté de lutter efficacement contre les paradis fiscaux, comment leurs secrets bancaires évoluent-ils ? Quelles en sont les conséquences en matière d'entraide fiscale ?Loin des débats partisans, cet "Essentiel" offre au lecteur une synthèse rigoureuse et claire des fondements juridiques, de la portée et des limites du secret bancaire français, mais également de ses homologues suisse, luxembourgeois et monégasque ainsi que leurs incidences en matière d'entraide pénale et fiscale.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Code monétaire et financier 2024, annoté et commenté. 14e éd.Jérôme Lasserre Capdeville, Eric Chevrier, Michel Storck, Pascal PisoniDalloz
-
Code monétaire et financier 2023 13ed - Annoté & commentéEric Chevrier, Pascal Pisoni, Jérôme Lasserre Capdeville, Michel StorckDalloz112,00
-
Droit de l'affacturage, Présentation d'une technique de financement mal connueJérôme Lasserre Capdeville, Kevin Magnier-MerranRB éditions28,00
-
Code monétaire et financier 2022 12ed - Annoté et commentéJérôme Lasserre Capdeville, Michel Storck, Eric Chevrier, Pascal PisoniDalloz
-
la responsabilite du banquier aujourd hui, Préface de Thierry BonneauJérôme Lasserre CapdevilleLexisnexis29,00