Droit civil. Les personnes. Personnalité - Incapacité - Protection
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Précis
Nombre de pages
948
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit civil. Les personnes. Personnalité - Incapacité - Protection

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  • AideEAN13 : 9782247133352
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**Aptitude à être titulaire actif et passif de droits** , la personnalité
juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des
groupements, les personnes morales.
Le droit reconnaît aussi **l'existence de groupements dépourvus de la
personnalité juridique** : entreprise, famille, etc. Le droit identifie les
personnes physiques, par le nom et le prénom ; il les localise par le domicile
ou la résidence ; il les identifie aussi par les actes de l'état civil. Il
protège leurs libertés et leur reconnaît des droits : droit à la vie, droit à
la vie privée, droit à l'intégrité morale, etc.
Le subjectivisme contemporain explique une tendance à étendre ces règles aux
personnes morales. La capacité est en principe attachée à la personnalité
juridique : les principes de liberté et d'égalité veulent que toute personne
soit en principe capable d'exercer ses droits, de s'engager par ses actes.
Mais ils cèdent lorsque la personne n'est pas en état de pourvoir seule à ses
intérêts.
D'où **diverses mesures préventives ou curatives** destinées à assurer la
protection des mineurs et des majeurs, tout en respectant leur autonomie et
leur dignité.
Définition de la vie et de la mort, statut du corps humain, association de
l'enfant aux décisions qui le concernent, accompagnement judiciaire du majeur
confronté à des difficultés mettant en péril sa santé et sa sécurité' : dans
une société toujours plus individualiste, le droit des personnes ne cesse
d'étendre son emprise, que l'on voudrait toujours bénéfique.
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