Code des transports 2015, commenté - 1e éd.
EAN13
9782247151363
ISBN
978-2-247-15136-3
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Codes Dalloz Professionnels
Nombre de pages
2838
Dimensions
19 x 12 x 5 cm
Poids
1167 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Indisponible
La 1ère édition du Code des transports Dalloz comprend la codification officielle ainsi que les textes réglementaires en attente de codification, les textes européens et les conventions internationales applicables à chaque mode transport de personnes et de marchandises (routier, ferroviaire, fluvial, aérien et maritime).

Enrichie de commentaires, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, elle est à jour notamment :
- de la loi nº 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
- de la loi nº 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
- de la loi nº 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
- de la loi nº 2014-742 du 1er juillet 2014 relatives aux activités privées de protection des navires.
- de la loi nº 2014-872 du 4 aout 2014 portant réforme ferroviaire
- de l'ordonnance nº 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
- de la loi nº 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
- de la loi nº 2014-1353 du 13 nov. 2014 renforçant les dispositions relative à la lutte contre le terrorisme
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