Droit général
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Extinction de l'usufruit et des conséquences de cette extinction en droit romain et droit françaisNamuroy-J-C-MHachette Livre BNF13,60
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Ordonnance du Roi de 29 octobre 1820, annotée, portant règlement sur le service de la gendarmerieLouis XviiiHachette Livre BNF13,60
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Droit romain effets de l'insolvabilité droit français effets du jugement déclaratif de failliteNacou-CHachette BNF14,50
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Quelques mots sur le projet de rendre aux prêtres les registres de l'état civilXxxHachette BNF8,90
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Plaidoyer sur cette question Le juif français doit-il être soumis à prêter le serment more judaïco ?Adolphe CrémieuxHachette BNF8,90
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Projet de loi sur la presse, soumis aux lumières de MM. les membres de la chambre des députésimpr. de A. BoucherHachette BNF8,90
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Loi du 30 mai 1851 et règlement du 10 aout 1852 sur la police de roulage et des messagerie publiqueFranceHachette BNF8,90
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Impossibilité d'accuser légalement les ministres, nécessité d'une loi qui assure leur responsabilitéM. A...Hachette BNF7,50
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A la législature et au Directoire, ou La justice agraire opposée à la loi et aux privilèges agrairesThomas PaineHachette BNF8,90
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La réforme du mariage : exposé des motifs et projet de loiComité de réforme du mariageHachette BNF8,50