Droit général
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Disponibilité
Prix
- 71 inférieur à 5 €
- 4561 de 5 à 10 €
- 7481 de 10 à 20 €
- 10015 de 20 à 40 €
- 4082 supérieur à 40 €
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Étude sur la loi du 23 mars 1855 sur la transcription hypothécaire, principalement avec les notairesRolandHachette BNF8,90
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Recueil spécial de jurisprudence & des lois en matière d'expropriation pour cause d'utilité publiqueRollandHachette BNF16,00
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De la compensation, en droit romain et en droit français : thèse pour le doctoratRollandHachette BNF16,00
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Suppression de la Régie et son remplacement par quatre séries de timbresP BréchardHachette BNF7,50
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Précis élémentaire de droit constitutionnel organisation des pouvoirs publicsFélix MoreauHachette BNF28,50
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Dépot des lois et actes du gouvernement. Loi sur les échéances des effets de commerceMuzardHachette BNF10,50
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Acte public pour la licence : présenté à la faculté de droit de Strasbourg et soutenu publiquementÉmile GeorgeHachette BNF9,50
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Réunion des articles de lois relatives aux militaires blessés, veuves et enfants, défenseursImpr. nationale du LouvreHachette BNF8,90
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Faculté de droit de Montpellier. Des Marchés de fournitures passés avec l'ÉtatBressotHachette BNF15,50
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Université de Grenoble. Faculté de droit. Étude de droit français sur l'impôt des mutationsBreynatHachette BNF17,00
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Nouveau Mode de procédure à suivre devant les Conseils de préfecture. Lois, décrets et circulairesBrunelHachette BNF14,50
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Plus d'échafauds !, ou De l'abolition immédiate et absolue de la peine de mortJ RoumieuHachette BNF18,90
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Des juridictions criminelles chez les romains : du droit de suite des choses mobilièresRouquetHachette BNF16,00
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De la plainte d'inofficiosité en matière de testament, de donation et de dot en droit romain : thèseBulitHachette BNF12,80
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Dictionnaire général des forêts, administration et législation, recueil complet, résumé Tome 2RoussetHachette BNF33,50
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Programme d'un cours de droit civil français, précédé d'une introduction contenant des notionsVictor BurdetHachette BNF12,50
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Observations à MM. de la Cour royale d'Aix composant la Chambre des mises en accusationBurelHachette BNF9,50
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Thèse pour la licence : acte public soutenu le lundi 24 février 1840,Fréteau de PényHachette BNF8,50
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Recueil de législation et de jurisprudence, en sommaires, relatives aux chemins de ferEugène SicéHachette BNF25,50