Les grandes décisions du droit de l'environnement
EAN13
9782247166046
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Grands arrêts
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les grandes décisions du droit de l'environnement

Dalloz

Grands arrêts

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782247166046
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L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le
droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une
synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette
jeune et passionnante matière, déjà à maturité, et dont l'enseignement est
aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de
2005.

La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement
transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en
perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et
juridictions et relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale
de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de
justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits,
Cour de cassation, Conseil d'État, etc.

Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine
respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères
combinés qui permettent de définir ce qu'est un " grand arrêt " du droit de
l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence
fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution
juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de
l'environnement.
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