- EAN13
- 9782247190782
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 06/03/2019
- Collection
- Précis
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782247190782
- Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
35.99
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Papier - Dalloz 49,00
Ce Précis est consacré aux règles essentielles du droit européen des affaires,
c'est-à-dire aux principes de libre circulation et de libre concurrence et à
leur mise en œuvre.
Le principe de libre circulation constitue le fondement de la plupart des
règles matérielles du droit européen des affaires qui ont pour objet principal
de réaliser le " marché intérieur " (Partie 1) permettant le décloisonnement
des marchés nationaux.
Le principe de libre concurrence, quant à lui, est apparu dans un premier
temps comme un instrument juridique subsidiaire par rapport aux règles
relatives à la libre circulation. Pourtant très vite, le droit de la
concurrence (Partie 2) a gagné en autonomie s'opposant par exemple aux
ententes de répartition des marchés entre les entreprises, et devenant de fait
un élément fondamental de la matière.
c'est-à-dire aux principes de libre circulation et de libre concurrence et à
leur mise en œuvre.
Le principe de libre circulation constitue le fondement de la plupart des
règles matérielles du droit européen des affaires qui ont pour objet principal
de réaliser le " marché intérieur " (Partie 1) permettant le décloisonnement
des marchés nationaux.
Le principe de libre concurrence, quant à lui, est apparu dans un premier
temps comme un instrument juridique subsidiaire par rapport aux règles
relatives à la libre circulation. Pourtant très vite, le droit de la
concurrence (Partie 2) a gagné en autonomie s'opposant par exemple aux
ententes de répartition des marchés entre les entreprises, et devenant de fait
un élément fondamental de la matière.
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