- EAN13
- 9782296252080
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 04/2010
- Collection
- Bibliothèques de droit
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 34,50
La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en
oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or
la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée
au détriment de sa présomption d'innocence, déséquilibre l'équité procédurale.
Cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un
modèle plus équilibré de la procédure pénale, avec une nouvelle répartition
des pouvoirs entre parquet et siège.
oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or
la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée
au détriment de sa présomption d'innocence, déséquilibre l'équité procédurale.
Cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un
modèle plus équilibré de la procédure pénale, avec une nouvelle répartition
des pouvoirs entre parquet et siège.
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