- EAN13
- 9782296388437
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 02/2005
- Collection
- Bibliothèques de droit
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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La composition pénale
Une première évaluation
Jean Danet, Sylvie Grunvald
Éditions L'Harmattan
Bibliothèques de droit
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 19,00
De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi
eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès
correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure
conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des
flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à
la sanction. Cette étude révèle une grande diversité de modèles pratiques.
Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y
recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée.
eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès
correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure
conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des
flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à
la sanction. Cette étude révèle une grande diversité de modèles pratiques.
Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y
recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée.
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