La composition pénale, Une première évaluation
EAN13
9782296388437
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Bibliothèques de droit
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La composition pénale

Une première évaluation

Éditions L'Harmattan

Bibliothèques de droit

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  • Aide EAN13 : 9782296388437
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De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi
eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès
correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure
conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des
flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à
la sanction. Cette étude révèle une grande diversité de modèles pratiques.
Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y
recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée.
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