Les indispensables du droit commercial

37 fiches de cours et d'exercices corriges, illustrees par des schemas, pour
reviser tout le cours de droit commercial.



Fiche 1 - Introduction historique au droit commercial

Fiche 2 - La definition et les sources du droit commercial

Fiche 3 - Les tribunaux de commerce

Fiche 4 - L'arbitrage commercial

Fiche 5 - Les modes alternatifs de reglements des conflits (MARC)

Fiche 6 - Les actes de commerce par la forme

Fiche 7 - Les actes de commerce par nature (I)

Fiche 8 - Les actes de commerce par nature (II)

Fiche 9 - Les actes de commerce a titre accessoire

Fiche 10 - Le regime general applicable aux actes de commerce

Fiche 11 - Le regime applicable aux actes mixtes

Fiche 12 - La qualite de commerçant

Fiche 13 - L'acces a la qualite de commerçant

Fiche 14 - Le statut du conjoint du commerçant

Fiche 15 - Les auxiliaires du commerçant

Fiche 16 - Les obligations du commerçant

Fiche 17 - Le patrimoine du commerçant

Fiche 18 - L'entreprise individuelle a responsabilite limitee (EIRL)

Fiche 19 - L'entrepreneur individuel

Fiche 20 - Le commerçant, personne morale

Fiche 21 - L'artisan

Fiche 22 - L'agriculteur

Fiche 23 - Les professions liberales

Fiche 24 - Le fonds de commerce : notion et nature juridique

Fiche 25 - La composition du fonds de commerce

Fiche 26 - Les conditions de la vente du fonds de commerce

Fiche 27 - Les effets de la vente du fonds de commerce

Fiche 28 - La location-gerance du fonds de commerce

Fiche 29 - Le nantissement du fonds de commerce

Fiche 30 - Les conditions d'application du bail commercial

Fiche 31 - Les droits du locataire durant l'execution du bail commercial

Fiche 32 - Les obligations du locataire durant l'execution du bail commercial

Fiche 33 - Les obligations du bailleur durant l'execution du bail commercial

Fiche 34 - L'expiration du bail commercial

Fiche 35 - La protection de la loyaute de la concurrence

Fiche 36 - La protection du consommateur

Fiche 37 - L'activite commerciale en ligne