- EAN13
- 9782802758709
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 05/04/2017
- Collection
- Competition Law/Droit de la concurrence
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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La récidive en droits de la concurrence
L’ouvrage synthétise les questions essentielles soulevées par la récidive en droits de la concurrence et comprend l’étude de ses conditions tout en portant un regard, critique, nuancé et prospectif tenant à leur légalité matérielle et procédurale.
Ludovic Bernardeau
Bruylant
Competition Law/Droit de la concurrence
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Papier - Bruylant Edition 116,00
Tout comme en droit pénal, la récidive constitue une circonstance aggravante
en droits de la concurrence (de l’Union et de ses États membres) : elle peut
entraîner une majoration de la sanction – l’amende –, parce que,
schématiquement, une nouvelle infraction a été commise parle même auteur.
Certes simple dans son énoncé, la récidive ne va pas toutefois sans soulever
des questions quant à ses conditions posées par les juges de l’Union – in rem,
in personam et pro tempore –, à la lumière de certains droits nationaux de la
concurrence, notamment. La récidive suscite également des questionnements, de
plus en plus saillants, quant à la légalité de son régime en droits de la
concurrence à l’aune de bon nombre de principes généraux du droit. Ces
questionnements tiennent à la légalité et à la personnalité de la peine ainsi
qu’aux exigences de respect des droits de la défense des sociétés et de
motivation des décisions de la Commission et des autorités nationales de la
concurrence. L’ouvrage synthétise les questions essentielles soulevée par la
récidive en droits de la concurrence et comprend l’étude de ses conditions
tout en portant un regard critique, nuancé et prospectif tenant à leur
légalité matérielle et procédurale.
en droits de la concurrence (de l’Union et de ses États membres) : elle peut
entraîner une majoration de la sanction – l’amende –, parce que,
schématiquement, une nouvelle infraction a été commise parle même auteur.
Certes simple dans son énoncé, la récidive ne va pas toutefois sans soulever
des questions quant à ses conditions posées par les juges de l’Union – in rem,
in personam et pro tempore –, à la lumière de certains droits nationaux de la
concurrence, notamment. La récidive suscite également des questionnements, de
plus en plus saillants, quant à la légalité de son régime en droits de la
concurrence à l’aune de bon nombre de principes généraux du droit. Ces
questionnements tiennent à la légalité et à la personnalité de la peine ainsi
qu’aux exigences de respect des droits de la défense des sociétés et de
motivation des décisions de la Commission et des autorités nationales de la
concurrence. L’ouvrage synthétise les questions essentielles soulevée par la
récidive en droits de la concurrence et comprend l’étude de ses conditions
tout en portant un regard critique, nuancé et prospectif tenant à leur
légalité matérielle et procédurale.
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