- EAN13
- 9782917591352
- Éditeur
- Nouvelles Éditions Numériques Africaines (NENA)
- Date de publication
- 04/07/1905
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP)
Acte uniforme
Ohada
Nouvelles Éditions Numériques Africaines (NENA)
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782917591352
- Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
4.99
Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour
l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à
l'Apurement du passif. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens
hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une
liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à
l'Apurement du passif. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens
hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une
liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
S'identifier pour envoyer des commentaires.