Projet de loi sur les abattoirs et création d'une taxe de visite et de poinçonnage des viandes

Proposition de loi relative aux abattoirs et à la création d'une taxe de visite et de poinçonnage des viandes. Rapport de la Commission [présenté à la séance du 10 février 1897, M. Teyssandier, rapporteur] et discussion du rapport de M. Teyssandier [séance du 10 mars 1897]
Date de l'édition originale : 1897
Appartient à l'ensemble documentaire : PaysLoir1

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