- EAN13
- 9782247176953
- ISBN
- 978-2-247-17695-3
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 25/04/2018
- Collection
- Codes Dalloz Professionnels
- Nombre de pages
- 3686
- Dimensions
- 19,3 x 12,8 x 6,5 cm
- Poids
- 1445 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Les + de l'édition 2018 :
- le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- historique complet des modifications au pied de chaque article
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article
- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word© via Dalloz Connect.
Cette 27e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques, d'annotations de jurisprudence et d'instructions de l'administration fiscale.
Le code est notamment à jour des textes suivants :
- loi de finances pour 2018
- lois de finances rectificatives pour 2017
- loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
- ordonnance du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an du prélèvement à la source
Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.
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- loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
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Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.
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