Traité des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle, Le cas de la République du Cameroun
EAN13
9782343145891
ISBN
978-2-343-14589-1
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Nombre de pages
308
Dimensions
24 x 15,5 x 1,7 cm
Poids
466 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Traité des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle

Le cas de la République du Cameroun

L'Harmattan

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Cet ouvrage a trait à la théorie et à la pratique des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle au Cameroun. Outil de travail tant pour les étudiants que pour les professionnels, il aborde ces thèmes : l'imposition des droits d'enregistrement classiques ; l'imposition des institutions financières ; l'imposition des actes judiciaires et extrajudiciaires ; "les autres régimes" ; la contribution du timbre à l'économie nationale ; la contribution de la curatelle à l'économie nationale.
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