Exposé des motifs du projet de loi déposé le 21 juillet 1871 et portant abrogation du décret

Exposé des motifs du projet de loi déposé le 21 juillet 1871 et portant abrogation du décret de la Délégation de Tours en date du 24 octobre 1870 : réfutation de l'exposé des motifs alinéa par alinéa / [signé : Ad. Crémieux]
Date de l'édition originale : 1871
Appartient à l'ensemble documentaire : Centre1

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