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2, Droit des obligations. Tome 2, Responsabilité civile et quasi-contrats
EAN13
9782130633426
ISBN
978-2-13-063342-6
Éditeur
Presses universitaires de France
Date de publication
Collection
Thémis. Histoire (2)
Séries
Droit des obligations (2)
Nombre de pages
626
Dimensions
21,7 x 15,2 x 3,1 cm
Poids
475 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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2 - Droit des obligations. Tome 2

Responsabilité civile et quasi-contrats

Presses universitaires de France

Thémis. Histoire

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Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats. De même, il distingue les délits des quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. À la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour dans sa 4e édition, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.
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