De la Restriction de la règle des deux degrés de juridiction dans l'ordre judiciaire

De la Restriction de la règle des deux degrés de juridiction dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif, par Raoul de La Grasserie,...
Date de l'édition originale : 1896

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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