- EAN13
- 9789264239128
- ISBN
- 978-92-64-23912-8
- Éditeur
- Organisation de coopération et de développement économiques
- Date de publication
- 02/03/2016
- Collection
- ECONOMIE
- Séries
- Etudes économiques de l'OCDE. (1992-1993)
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
1992-1993, Islande - Etudes économiques de l'OCDE
De Organisation de coopération et de développement économiques
Organisation de coopération et de développement économiques
Economie
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Cette publication est la neuvième édition de la version complète du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune publié par l’OCDE. Cette édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune tel qu’il se lisait le 15 juillet 2014, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des économies non membres, la Recommandation du Conseil de l’OCDE, les notes historiques (remontant désormais jusqu’à 1963), la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l’OCDE et les rapports antérieurs.
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