- EAN13
- 9782247186402
- ISBN
- 978-2-247-18640-2
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 20/03/2019
- Collection
- Codes Dalloz Professionnels
- Nombre de pages
- 1610
- Dimensions
- 13,3 x 12,8 x 5,2 cm
- Poids
- 1024 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code des procédures collectives 2019, annoté & commenté - 17e ed.
De Alain Lienhard, Pascal Pisoni
Dalloz
Codes Dalloz Professionnels
Les + de l'édition 2019 :
• Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
• Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts
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Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.
L'édition 2019 est à jour des textes suivants :
- Décret du 5 juin 2018 pris pour l'application du règlement (UE) du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et de l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français à ce règlement ;
- Décret du 11 avril 2018 et arrêté du 25 avril 2018 relatifs à la mention de la spécialité civile ou commerciale des administrateurs judiciaires ;
- Décret du 23 mars 2018 modifiant la partie réglementaire du code de commerce et le décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit.
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