La question prioritaire de constitutionnalité et l'aménagement du territoire

journée d'études, Le Mans, 1er avril 2011

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Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de PLH et PDU, analyse juridique de l'intégration du PDU
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques, France, Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Certu
Dimension juridique de l'ecriture du plan local d'urbanisme n°23 (La), LES CAHIERS DU GRIDAUH
Henri Jacquot

Gridauh
Evaluation Juridique Des Premiers Schemas De Coherence Territoriale (N 19)
Jean-Pierre Lebreton

Gridauh
Droit administratif des biens et droits de l'homme, actes du colloque, Nantes, 17 octobre 2003
Centre de recherches en urbanisme, aménagement régional et administration publique, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat

Gridauh
Trente ans d'intercommunalité dans les villes nouvelles, enquête sur la législation et ses pratiques
Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, France, Programme interministériel d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises

Gridauh
Contractualisation et territoires, les contrats d'agglomération
Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, France, Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

Gridauh

Droit de l'urbanisme - 7e ed.
Pierre Soler-Couteaux, Élise Carpentier

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Droit de l'urbanisme - 6e éd.
Pierre Soler-Couteaux, Élise Carpentier

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Droit de l'urbanisme - 5e éd., HyperCours
Pierre Soler-Couteaux, Élise Carpentier

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La Resolution Juridictionnelle Des Conflits Entre Organes Constitutionnels
Élise Carpentier

Iuv