- EAN13
- 9782111325456
- ISBN
- 978-2-11-132545-6
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2011
- Collection
- Documents d'information (112)
- Séries
- Impressions. 13e législature / Assemblée nationale (3970)
- Code dewey
- 363.1060944
- Fiches UNIMARC
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3970 - Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2719) du 8 juillet 2010 sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution
De France, Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Édité par Alain Gest, Philippe Tourtelier
Assemblée nationale
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