- EAN13
- 9782275130552
- ISBN
- 978-2-275-13055-2
- Éditeur
- Librairie générale de droit et de jurisprudence
- Date de publication
- 12/12/2023
- Collection
- PRECIS DOMAT
- Nombre de pages
- 528
- Dimensions
- 22,1 x 16,1 x 2,4 cm
- Poids
- 668 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Droit parlementaire
Jean Gicquel, Pierre Avril, Jean-Éric Gicquel
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Precis Domat
Offres
-
43.00
Destiné aux étudiants en master droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage sera également utile aux fonctionnaires parlementaires. Il présente l'ensemble du droit parlementaire avec clarté et précision :
le mandat parlementairel'organisation du Parlement : services, fonctionnaires parlementaires, groupes et commissionsle fonctionnement du Parlement : sessions, ordre du jour, séance, voteles actes : compétence législative, les différentes catégories de loisla procédure législative : discussion en séance, droit d'amendement, navette parlementaireles procédures spéciales : lois de finances et de financement de la sécurité sociale, lois organiques, lois constitutionnelles, lois autorisant la ratification des engagements internationaux...les procédures de contrôles : responsabilité du gouvernement, résolutions, procédures sans vote, contrôle des commissions, Cour de justice de la République
Points forts
Inclus un index des noms des principales personnalités du droit parlementaire : hommes politiques, doctrine...À jour des derniers événements de la vie parlementaire, liés notamment à la réforme des retraites
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Points forts
Inclus un index des noms des principales personnalités du droit parlementaire : hommes politiques, doctrine...À jour des derniers événements de la vie parlementaire, liés notamment à la réforme des retraites
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