- EAN13
- 9782711041206
- ISBN
- 978-2-7110-4120-6
- Éditeur
- LEXISNEXIS
- Date de publication
- 19/06/2024
- Collection
- CODES BLEUS
- Nombre de pages
- 3700
- Dimensions
- 19 x 13,5 cm
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Le Code des professionnels et des étudiants en droit qui comprend également le CJPM et le Code pénitentiaire.
Points forts du Code de procédure pénale 2025 :
1/ Contenu : Richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques, il comporte en annexe une sélection thématique des textes complémentaires essentiels.
2/ Plus de jurisprudence : Des milliers d'arrêts référencés et plus de 15 000 annotations concernant le Code mais aussi la CEDH et ses protocoles.
3/ Actualité : Ce code est à jour des dernières réformes comme la loi du 22 décembre 2021 dite loi confiance dans l'institution judiciaire. Il comporte également en annexe le Code de justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire entré en vigueur le 1er mai 2022
4/ Ce code annoté est autorisé aux examens
Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions de détention, etc...
Points forts du Code de procédure pénale 2025 :
1/ Contenu : Richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques, il comporte en annexe une sélection thématique des textes complémentaires essentiels.
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