- EAN13
- 9782130531074
- ISBN
- 978-2-13-053107-4
- Éditeur
- Presses universitaires de France
- Date de publication
- 25/02/2003
- Collection
- Droit et justice
- Nombre de pages
- 314
- Dimensions
- 21,7 x 15 x 2 cm
- Poids
- 425 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 347.401
- Fiches UNIMARC
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Justice et responsabilité de l'État
De Mission de recherche Droit et justice, Centre d'observation et de recherche sur la responsabilité, l'autorité et la liberté
Dirigé par Maryse Deguergue
Presses universitaires de France
Droit et justice
On constate que le développement de la notion de responsabilité de l'Etat s'est réalisée parallèlement dans de nombreux Etats européens et qu'il correspond à une phase de progrès des démocraties occidentales. Il est important de savoir si aujourd'hui toute faute ou erreur imputable aux services publiques de la justice susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat, peut être comparée dans les divers Etats européens qui connaissent un système juridictionnel comparable au nôtre.
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