Justice et responsabilité de l'État
EAN13
9782130531074
ISBN
978-2-13-053107-4
Éditeur
Presses universitaires de France
Date de publication
Collection
Droit et justice
Nombre de pages
314
Dimensions
21,7 x 15 x 2 cm
Poids
425 g
Langue
français
Code dewey
347.401
Fiches UNIMARC
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Indisponible
On constate que le développement de la notion de responsabilité de l'Etat s'est réalisée parallèlement dans de nombreux Etats européens et qu'il correspond à une phase de progrès des démocraties occidentales. Il est important de savoir si aujourd'hui toute faute ou erreur imputable aux services publiques de la justice susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat, peut être comparée dans les divers Etats européens qui connaissent un système juridictionnel comparable au nôtre.
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