- EAN13
- 9782711121236
- ISBN
- 978-2-7111-2123-6
- Éditeur
- LEXISNEXIS
- Date de publication
- 05/1992
- Collection
- LITEC JURIS-CLA
- Nombre de pages
- 500
- Dimensions
- 24 x 16,1 x 3,5 cm
- Poids
- 900 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 341.47
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
credimi - exploitation de l espace
droit positif, droit prospectif
Dirigé par Philippe Kahn
Édité par Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
Lexisnexis
Litec Juris-Cla
L'exploitation commerciale de l'espaceDroit positif, droit prospectifColloque, Dijon, 24-26 octobre 1991, organisé par l'Université de Bourgogne, CNRS (Centre national de la recherche scientifique), sous la direction de Philippe Kahn.Si le monopole des activités spatiales était réservé aux Etats avant 1979, aujourd'hui toute une série d'activités est privatisée. Les contrats de droit privé sont les règles de droit qui en réglementent la commercialisation.
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