- EAN13
- 9782247150694
- ISBN
- 978-2-247-15069-4
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 29/04/2015
- Collection
- Codes Dalloz Professionnels
- Nombre de pages
- 3869
- Dimensions
- 19 x 13,5 x 7 cm
- Poids
- 1445 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Ouvrage à jour de la loi de finances rectificative pour 2014, de la loi de finances pour 2015.
Le Code général des impôts rassemble :
l'intégralité du code, avec 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées .
un imposant ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale,
de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administrations fiscale .
des tables analytique et alphabétique.
Le Code général des impôts rassemble :
l'intégralité du code, avec 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées .
un imposant ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale,
de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administrations fiscale .
des tables analytique et alphabétique.
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