La Crise Du Contrat De Franchise

Titre: La crise du contrat de franchise

Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Vente et contrats commerciaux

Theme2:

Résumé: Assiste-t-on à une crise du contrat de franchise dans la jurisprudence française ? Le contrat de franchise est un contrat judiciairement discret, dont la formation a été régulée par la loi Doubin en 1989 et dont l'encadrement est assuré par les règles du droit de la concurrence de l'Union européenne, le tout sans heurt, surtout après que la jurisprudence a choisi une interprétation peu sévère de la loi Doubin.

Depuis quelques années cependant, le débat semble changer ; d'abord avec des tentatives de requalification, par exemple autour de succédanées du contrat de franchise comme le contrat de commission-affiliation, avec la considération concurrentielle de la formule du contrat d'affiliation, dans la grande distribution, dont la proximité avec le modèle-type de la franchise est évident, depuis l'avis de l'Autorité de la concurrence de 2010, avec le durcissement des conditions d'appréciation de la loyauté de la formation du contrat, notamment depuis 2011 et la question de « l'erreur sur la rentabilité » de l'entreprise, franchisée, et enfin avec l'entreprise de « travaillisation » du contrat de franchise.

Ces difficultés sont-elles surestimées ou ne sont-elles que le résultat ordinaire du jeu de l'interprétation judiciaire en tant de crise ?

Sont-elles au contraire le symptôme d'une crise du contrat de franchise, crise du contrat lui-même dont le contenu et la conception devrait évoluer, ou crise du droit application au contrat de franchise ? Les experts rassemblés pour ce colloque livreront leurs opinions sur ce point capital pour un secteur économique considérable en France.

Cet ouvrage présente les actes du colloque tenu à Montpellier le 12 septembre 2014 sous la direction scientifique de Daniel Mainguy. Il comporte les contributions écrites des intervenants ainsi que, en annexe, les principales textes et décisions utilisées.

*TEUTATES [toetatês]. var. Toutatis. ♦1. Mot gaulois, teuto-tatis, signifiant « père de tous ». ♦2. Dieu gaulois, souvent assimilé après la conquête romaine au Mercure, Dieu du commerce, des voyages et messager des Dieux ou au Mars, Dieu de la guerre, romains. Il est le dieu central de la mythologie gauloise, le dieu totémique de chaque tribu. Il représente la tribu au sens actuel de nation, l'union des hommes dans la paix (Mercure) comme dans la guerre (Mars). ♦3. Revue de droit économique en ligne du Centre de droit de la consommation et du marché de Montpellier (équipe CNRS 5815 « Dynamique du droit »).