Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie
EAN13
9782296029231
ISBN
978-2-296-02923-1
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Finances publiques
Nombre de pages
380
Dimensions
24 x 16 x 2 cm
Poids
520 g
Langue
français
Code dewey
340
Fiches UNIMARC
S'identifier

Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie

De

L'Harmattan

Finances publiques

Offres

Autre version disponible

L'organisation de la justice fiscale tunisienne reste toujours problématique. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l'ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. Les procédures de recours ne sont pas uniformes, elles diffèrent selon la juridiction compétente, selon l'objet du litige ou encore selon la nature du prélèvement...
S'identifier pour envoyer des commentaires.