Ordonnance du Roi de 29 octobre 1820, annotée, portant règlement sur le service de la gendarmerie

Ordonnance du Roi de 29 octobre 1820, annotée, portant règlement sur le service de la gendarmerie, mise en concordance avec les décisions postérieures et notamment avec l'ordonnance du 16 mars 1838 sur l'avancement et la nomination aux emplois dans l'armée
Date de l'édition originale : 1839
[Acte royal. 1820-10-29]

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