Droit général
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Disponibilité
Prix
- 70 inférieur à 5 €
- 4440 de 5 à 10 €
- 7413 de 10 à 20 €
- 10202 de 20 à 40 €
- 4120 supérieur à 40 €
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Système de suppression des tribunaux de 5e classe, rétablissement des tribunaux de départementLouetHachette BNF19,50
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Précis des notions historiques : formation du corps des lois russes, tiré des actes authentiquesimpr. de Mme Ve Pluchart et filsHachette BNF19,00
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Thèse : De l'Inaliénabilité du fonds dotal, en droit romain. Des conflits, en droit français.Billard de Saint-LaumerHachette BNF20,00
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Manuel de droit international à l'usage des officiers de l'armée de terreJ. DumaineHachette BNF17,00
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État de capacité des filles et des veuves. Des veuves en premières noces sans enfantsDaniel PoignardHachette BNF16,50
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Traité pratique des ateliers insalubres, dangereux ou incommodesGabriel Michel DufourHachette BNF22,00
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De la cession des créances en droit romain et en droit français : thèse pour le doctoratLucien SimonHachette BNF16,50
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Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Damnum injuria datum, loi Aquilia et complicité.Benoît-ChampyHachette BNF20,50
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Droits de souveraineté de la France et colonisation : MadagascarTh Ruyneau de Saint-GeorgeHachette BNF11,00
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Table générale des textes législatifs : contenant, en vigueur de 1789 au 1er janvier 1880Émile SchaffhauserHachette BNF33,00
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Origines judiciaires, essai historique, anecdotique et moral sur les notaires, les avouésAmédée de BastHachette BNF29,00
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Origine des droits et devoirs de l'homme dans tout corps social bien organiséThéophile Prieur-DuperrayHachette BNF11,90
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Origine des consulats en pays étranger, depuis le XIIe siècle jusqu'à 1681. Thèse pour le doctoratElisabeth ReynaudHachette BNF18,00
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code de l entreprise en outre mer 2016Olivier Magnaval, Ferdinand Mélin-SoucramanienLexisnexis49,00
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La compétence en droit judiciaire privé, Aspects de procédureGilberte Closset-MarchalLarcier198,00
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Collectivités territoriales, quel avenir ? Etudes de la df n.5416-17La Documentation française, Marc ThoumelouLa Documentation française20,00