Droit général
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Disponibilité
Prix
- 70 inférieur à 5 €
- 4440 de 5 à 10 €
- 7413 de 10 à 20 €
- 10202 de 20 à 40 €
- 4120 supérieur à 40 €
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De l'arbitraire dans ses rapports avec nos institutions, ou La police, les prisons, le juriCharles-Joseph BailHachette BNF17,50
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Étude historique sur la naturalisation, à l'occasion de la loi du 29 juin 1867Edmond NicotHachette BNF11,90
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Ordonnance du Roi et règlement concernant la Bibliothèque royaleLouis-Philippe IerHachette BNF11,90
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De l'Exécution sur des objets particuliers, en droit romain effets des saisies, en droit françaisHerbet-FHachette BNF29,50
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Recueil. Rapports présentés à l'assemblée généraleCompagnie des mines et fonderies de la province de SantanderHachette BNF23,90
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De la transmission de la propriété et de ses démembrements par les conventionsAllyHachette BNF19,50
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Livret spécial pour les directions à donner aux militaires isolés ayant droit aux convoisXxxHachette BNF22,00
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La durée persistante de l'ensemble du droit civil français pendant et depuis la révolution de 1789Valette-AHachette BNF11,90
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Plaidoyer sur cette question Le juif français doit-il être soumis à prêter le serment more judaïco ?Adolphe CrémieuxHachette BNF9,50
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Législation des mines française et étrangère Volume 1Louis-Charles-Marie AguillonHachette BNF29,00
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Manuel pratique de procédure anglaise, et recueil de lois à l'usage des Français et des BelgesBaileyHachette BNF19,00
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Manuel formulaire des élections, à l'usage des juges de paix, des maires et des électeursA JouanneauHachette BNF35,50
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Ordonnance du Roi concernant le gouvernement de la Guyane française 27 août 1828Charles XHachette BNF13,90
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Révision du Code de procédure civile. Compétence et procédure des justices de paixGuilbon-N-AHachette BNF11,50